Arrêté du 2 février 2016

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté est applicable aux centres de formation de conducteurs de voiture de transport avec chauffeur agréés en application de l'article R. 3120-9 du code des transports (Agrément des centres de formation pour conducteurs).

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Abrogé2 septembre 2017

Créé le 4 février 2016 · Abrogé le 2 septembre 2017

Le présent arrêté est applicable aux centres de formation de conducteurs de voiture de transport avec chauffeur agréés en application de l'article R. 3120-9 du code des transports (Agrément des centres de formation pour conducteurs).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 février 2016 au vendredi 1 septembre 2017

Source : Légifrance