Arrêté du 3 mars 2009

Article 6

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Article 6

Tout dirigeant d'un organisme de formation assurant la préparation au certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi et leur formation continue est tenu :
1° D'afficher dans les locaux de manière visible le numéro d'agrément, le programme des formations, le calendrier et les horaires des enseignements proposés ;
2° D'afficher également dans les locaux, et de transmettre à titre d'information à la préfecture, le tarif global d'une formation ainsi que le tarif détaillé pour chacune des unités de valeur de l'examen ;
3° De faire figurer le numéro d'agrément sur toute correspondance de l'organisme de formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 septembre 2017

Créé le 20 mars 2009 · Abrogé le 2 septembre 2017

Tout dirigeant d'un organisme de formation assurant la préparation au certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi et leur formation continue est tenu :
1° D'afficher dans les locaux de manière visible le numéro d'agrément, le programme des formations, le calendrier et les horaires des enseignements proposés ;
2° D'afficher également dans les locaux, et de transmettre à titre d'information à la préfecture, le tarif global d'une formation ainsi que le tarif détaillé pour chacune des unités de valeur de l'examen ;
3° De faire figurer le numéro d'agrément sur toute correspondance de l'organisme de formation.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 mars 2009 au vendredi 1 septembre 2017

Source : Légifrance