Abrogé par Arrêté du 11 août 2017 - art. 9 (V)
Créé le 20 mars 2009
L' arrêté du 7 décembre 1995 relatif aux conditions d'agrément des établissements et des écoles assurant la préparation au certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi est abrogé.
Abrogé depuis le samedi 2 septembre 2017
Abrogé parArrêté du 11 août 2017art. 9 (V)
En vigueur du vendredi 20 mars 2009 au vendredi 1 septembre 2017
L' arrêté du 7 décembre 1995 relatif aux conditions d'agrément des établissements et des écoles assurant la préparation au certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi est abrogé.