Arrêté du 3 mars 2009

Article 10

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Article 10

L' arrêté du 7 décembre 1995 relatif aux conditions d'agrément des établissements et des écoles assurant la préparation au certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi est abrogé.

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Abrogé2 septembre 2017

Créé le 20 mars 2009 · Abrogé le 2 septembre 2017

L' arrêté du 7 décembre 1995 relatif aux conditions d'agrément des établissements et des écoles assurant la préparation au certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 mars 2009 au vendredi 1 septembre 2017

Source : Légifrance