JORF n° 0204 du 1 septembre 2017

Décision du 24 août 2017 portant délégation de signature (service d'information du Gouvernement)

Arrêté du 25 juillet 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 18 août 2017 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2017 portant ouverture en 2018 des concours externe et interne de technicien territorial principal de 2e classe par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Dordogne

Arrêté du 24 août 2017 portant ouverture, en convention avec les centres de gestion coordonnateurs pour l'ensemble du territoire national, d'un examen professionnel d'avancement au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe, dans les spécialités « musique » (toutes disciplines), « art dramatique », « arts plastiques » et « danse » (toutes disciplines) (session 2018), par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône

Arrêté du 7 juillet 2017 portant dématérialisation de l'enquête annuelle sur l'activité des exploitations de carrières et complétant l'arrêté du 31 janvier 2008 modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions et des transferts de polluants et des déchets

Arrêté du 24 juillet 2017 portant modification de l'arrêté du 25 septembre 1991 relatif au comité financier de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

Arrêté du 25 juillet 2017 fixant les modalités d'organisation générale et la nature de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'avancement au grade de géomètre principal de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Arrêté du 3 août 2017 relatif à l'agrément de la société Direct Energie en application de l'article L. 314-6-1 du code de l'énergie

Arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi

Arrêté du 11 août 2017 modifiant l'arrêté du 6 avril 2017 fixant les montants des droits d'inscription aux épreuves des examens de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur

Arrêté du 11 août 2017 modifiant l'arrêté du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur

Arrêté du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur

Arrêté du 11 août 2017 portant modification de diverses dispositions relatives aux agréments des prestataires de formation professionnelle maritime, aux modalités d'organisation des évaluations, de revalidation et de délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience

Arrêté du 26 juillet 2017 relatif à l'extension de compétence de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) « Antin Résidences » sur l'ensemble du territoire national

Arrêté du 31 juillet 2017 fixant le modèle du formulaire « déclaration de transfert de résidence hors de France »

Arrêté du 24 août 2017 fixant les modalités et la nature des concours sur épreuves de recrutement des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat

Arrêté du 29 août 2017 portant inscription des endoprothèses coronaires (stents) à libération de sirolimus BIOSS LIM C de la société BALTON au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 29 août 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Décision du 17 juillet 2017 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Arrêté du 29 août 2017 fixant le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe exceptionnelle des écoles nationales supérieures des mines, ouvert au titre de l'année 2017

Arrêté du 22 août 2017 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Centre interdisciplinaire de conservation et de restauration du patrimoine - Belle de Mai »

Arrêté du 25 août 2017 fixant le montant de la bourse de résidence versée aux pensionnaires de l'Académie de France à Rome

Arrêté du 28 août 2017 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine

Arrêté du 24 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2016 relatif aux groupes de métiers, aux classes et aux options au titre desquels le diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » peut être délivré

Arrêté du 7 août 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours pour le recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale

Arrêté du 7 août 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours pour le recrutement des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux

Arrêté du 25 août 2017 modifiant l'arrêté du 17 août 2005 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté du 28 août 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects

Décision du 18 juillet 2017 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)

Arrêté du 28 août 2017 portant cessation de fonction au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Arrêté du 29 août 2017 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 29 août 2017 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Décret du 30 août 2017 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - M. MARCON (Yohann)

Arrêté du 23 août 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 août 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 août 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 août 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 août 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 août 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 août 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 août 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 août 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 août 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 août 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 août 2017 relatif au transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 août 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 août 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 août 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 août 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 août 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 août 2017 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 18 août 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 22 août 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 22 août 2017 portant nomination de l'agent comptable des deux organismes visés à l'article R. 382-6 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 21 août 2017 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 25 août 2017 portant admission à la retraite (administrateur des postes et télécommunications)

Arrêté du 25 août 2017 portant nomination d'un directeur au sein du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

Arrêté du 28 août 2017 portant nomination du censeur suppléant auprès du conseil général de la Banque de France

Arrêté du 18 août 2017 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 22 août 2017 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 22 août 2017 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 28 août 2017 portant désignation d'agents des douanes chargés d'effectuer des enquêtes judiciaires