Abrogé par Arrêté du 11 août 2017 - art. 9 (V)
Créé le 20 mars 2009
Comme l'ensemble des organismes assurant la formation professionnelle continue, les organismes de formation au certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi assurant une formation continue sont assujettis aux dispositions des articles L. 6351-1 à L. 6351-8, L. 6351-10, L. 6352-1 à L. 6352-13, L. 6352-21, L. 6353-1, L. 6353-2, L. 6353-8 et L. 6353-9 du code du travail.
Abrogé depuis le samedi 2 septembre 2017
Abrogé parArrêté du 11 août 2017art. 9 (V)
En vigueur du vendredi 20 mars 2009 au vendredi 1 septembre 2017
Comme l'ensemble des organismes assurant la formation professionnelle continue, les organismes de formation au certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi assurant une formation continue sont assujettis aux dispositions des articles L. 6351-1 à L. 6351-8, L. 6351-10, L. 6352-1 à L. 6352-13, L. 6352-21, L. 6353-1, L. 6353-2, L. 6353-8 et L. 6353-9 du code du travail.