Arrêté du 3 mars 2009

Article 9

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Article 9

Comme l'ensemble des organismes assurant la formation professionnelle continue, les organismes de formation au certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi assurant une formation continue sont assujettis aux dispositions des articles L. 6351-1 (Déclaration d'activité pour les organismes de formation) à L. 6351-8 (Modalités d'application des règles sur la déclaration d'activité des organismes de formation), L. 6351-10, L. 6352-1 (Qualifications des personnels dans les organismes de formation) à L. 6352-13 (Publicité honnête pour les formations), L. 6352-21, L. 6353-1 (Convention obligatoire pour les actions de formation), L. 6353-2 (Mentions obligatoires dans les conventions de formation), L. 6353-8 (Informations obligatoires avant inscription en formation) et L. 6353-9 (Finalité des informations demandées par les organismes de formation) du code du travail.

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Abrogé2 septembre 2017

Créé le 20 mars 2009 · Abrogé le 2 septembre 2017

Comme l'ensemble des organismes assurant la formation professionnelle continue, les organismes de formation au certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi assurant une formation continue sont assujettis aux dispositions des articles L. 6351-1 (Déclaration d'activité pour les organismes de formation) à L. 6351-8 (Modalités d'application des règles sur la déclaration d'activité des organismes de formation), L. 6351-10, L. 6352-1 (Qualifications des personnels dans les organismes de formation) à L. 6352-13 (Publicité honnête pour les formations), L. 6352-21, L. 6353-1 (Convention obligatoire pour les actions de formation), L. 6353-2 (Mentions obligatoires dans les conventions de formation), L. 6353-8 (Informations obligatoires avant inscription en formation) et L. 6353-9 (Finalité des informations demandées par les organismes de formation) du code du travail.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 mars 2009 au vendredi 1 septembre 2017

Source : Légifrance