Arrêté du 3 mars 2009

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

I. ― La date d'entrée en vigueur du présent arrêté est celle prévue pour le décret du 20 janvier 2009 susvisé.
II.-Les écoles de formation agréées sur le fondement de l'arrêté du 7 décembre 1995 précité à la date de publication du présent arrêté disposent d'un délai de six mois pour solliciter un nouvel agrément d'une durée de trois ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé2 septembre 2017

Créé le 20 mars 2009 · Abrogé le 2 septembre 2017

I. ― La date d'entrée en vigueur du présent arrêté est celle prévue pour le décret du 20 janvier 2009 susvisé.
II.-Les écoles de formation agréées sur le fondement de l'arrêté du 7 décembre 1995 précité à la date de publication du présent arrêté disposent d'un délai de six mois pour solliciter un nouvel agrément d'une durée de trois ans.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 mars 2009 au vendredi 1 septembre 2017

Source : Légifrance