Abrogé par Arrêté du 11 août 2017 - art. 9 (V)
Créé le 20 mars 2009
I. ― La date d'entrée en vigueur du présent arrêté est celle prévue pour le décret du 20 janvier 2009 susvisé.
II.-Les écoles de formation agréées sur le fondement de l'arrêté du 7 décembre 1995 précité à la date de publication du présent arrêté disposent d'un délai de six mois pour solliciter un nouvel agrément d'une durée de trois ans.
Abrogé depuis le samedi 2 septembre 2017
Abrogé parArrêté du 11 août 2017art. 9 (V)
En vigueur du vendredi 20 mars 2009 au vendredi 1 septembre 2017
I. ― La date d'entrée en vigueur du présent arrêté est celle prévue pour le décret du 20 janvier 2009 susvisé.
II.-Les écoles de formation agréées sur le fondement de l'arrêté du 7 décembre 1995 précité à la date de publication du présent arrêté disposent d'un délai de six mois pour solliciter un nouvel agrément d'une durée de trois ans.