Abrogé par Arrêté du 11 août 2017 - art. 9 (V)
Créé le 4 février 2016 · Abrogé le 2 septembre 2017
Les agréments des centres de formation de conducteurs de voiture de transport avec chauffeur délivrés jusqu'à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté demeurent valables jusqu'à leur date d'expiration.
Les modifications d'exploitation de ces agréments sont toutefois régies par le dernier alinéa de l'article 3 (Documents requis pour l'agrément d'un centre de formation) du présent arrêté.