Arrêté du 11 août 2017

Article 13

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Article 13

Est abrogé l'arrêté du 26 juin 2013 (NOR : AGRT1315558A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 18-97 « Viande bovine de race gasconne ».

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En vigueur depuis le 24 août 2017

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Suppression d'un règlement pour la viande bovine de race gasconne

Résumé. Un arrêté du 11 août 2017 supprime l'ancien règlement pour la viande bovine de race gasconne.

Est abrogé l'arrêté du 26 juin 2013 (NOR : AGRT1315558A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 18-97 « Viande bovine de race gasconne ».

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En vigueur depuis le jeudi 24 août 2017

Source : Légifrance