Arrêté du 11 août 2017

Article 15

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Article 15

Est abrogé l'arrêté du 5 juin 2013 (NOR : AGRT1312077A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 29-01 « Viande hachée fraîche et surgelée ».

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En vigueur depuis le 24 août 2017

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Suppression du règlement pour la viande hachée label rouge

Résumé. Un arrêté du 11 août 2017 supprime l'ancien règlement pour la viande hachée fraîche et surgelée avec le label rouge.

Est abrogé l'arrêté du 5 juin 2013 (NOR : AGRT1312077A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 29-01 « Viande hachée fraîche et surgelée ».

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En vigueur depuis le jeudi 24 août 2017

Source : Légifrance