JORF n°0196 du 23 août 2017

Article 15

Article 15

Est abrogé l'arrêté du 5 juin 2013 (NOR : AGRT1312077A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 29-01 « Viande hachée fraîche et surgelée ».


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Version 1

Est abrogé l'arrêté du 5 juin 2013 (NOR : AGRT1312077A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 29-01 « Viande hachée fraîche et surgelée ».