En vigueur depuis le 24 août 2017
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Suppression du règlement pour la viande hachée label rouge
Est abrogé l'arrêté du 5 juin 2013 (NOR : AGRT1312077A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
- LA n° 29-01 « Viande hachée fraîche et surgelée ».