Arrêté du 11 août 2017

Article 18

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Article 18

Est abrogé l'arrêté du 5 juin 2013 (NOR : AGRT1312075A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 26-05 « Viande bovine de race parthenaise ».

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En vigueur depuis le 24 août 2017

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Suppression du règlement pour la viande bovine de race parthenaise

Résumé. Un arrêté du 11 août 2017 supprime l'ancien règlement pour la viande bovine de race parthenaise avec le label rouge.

Est abrogé l'arrêté du 5 juin 2013 (NOR : AGRT1312075A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 26-05 « Viande bovine de race parthenaise ».

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En vigueur depuis le jeudi 24 août 2017

Source : Légifrance