En vigueur depuis le 24 août 2017
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Annulation d'un arrêté sur le label rouge pour la viande bovine
Est abrogé l'arrêté du 5 juin 2013 (NOR : AGRT1312303A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
- LA n° 02-94 « Viande bovine ».