Arrêté du 11 août 2017

Article 11

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Article 11

Est abrogé l'arrêté du 5 juin 2013 (NOR : AGRT1312303A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 02-94 « Viande bovine ».

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En vigueur depuis le 24 août 2017

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Annulation d'un arrêté sur le label rouge pour la viande bovine

Résumé. Un arrêté de 2013 sur le label rouge pour la viande bovine est annulé.

Est abrogé l'arrêté du 5 juin 2013 (NOR : AGRT1312303A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 02-94 « Viande bovine ».

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En vigueur depuis le jeudi 24 août 2017

Source : Légifrance