Arrêté du 11 août 2017

Article 16

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Article 16

Est abrogé l'arrêté du 7 janvier 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 09-02 « Viande bovine blonde d'Aquitaine ».

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En vigueur depuis le 24 août 2017

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Suppression du règlement pour le label rouge de la viande bovine blonde d'Aquitaine

Résumé. Un arrêté du 11 août 2017 supprime l'ancien règlement pour le label rouge de la viande bovine blonde d'Aquitaine.

Est abrogé l'arrêté du 7 janvier 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 09-02 « Viande bovine blonde d'Aquitaine ».

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En vigueur depuis le jeudi 24 août 2017

Source : Légifrance