Arrêté du 11 août 2017

Article 12

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Article 12

Est abrogé l'arrêté du 13 mai 2013 (NOR : AGRT1309908A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 12-97 « Viande fraîche de gros bovins de boucherie ».

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En vigueur depuis le 24 août 2017

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Suppression d'un règlement pour le label rouge de la viande bovine

Résumé. Un arrêté du 11 août 2017 supprime l'ancien règlement pour le label rouge de la viande fraîche de gros bovins.

Est abrogé l'arrêté du 13 mai 2013 (NOR : AGRT1309908A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 12-97 « Viande fraîche de gros bovins de boucherie ».

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En vigueur depuis le jeudi 24 août 2017

Source : Légifrance