Arrêté du 11 août 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les cahiers des charges mentionnés à l'article 1er (Homologation de cahiers des charges pour le label rouge viande bovine) sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultés à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-0703d720-d12a-47cf-b1a5-887665cf7949

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 août 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des cahiers des charges de label rouge

Résumé. Les cahiers des charges de label rouge pour différentes viandes bovines sont publiés en ligne pour consultation.

Les cahiers des charges mentionnés à l'article 1er (Homologation de cahiers des charges pour le label rouge viande bovine) sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultés à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-0703d720-d12a-47cf-b1a5-887665cf7949

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 24 août 2017

Source : Légifrance