Arrêté du 11 août 2017

Article 9

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Article 9

Est abrogé l'arrêté du 5 avril 2013 (NOR : AGRT1307694A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 18-91 « Viande et abats de gros bovins de boucherie ».

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En vigueur depuis le 24 août 2017

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Suppression d'un label rouge pour la viande bovine

Résumé. Un arrêté du 11 août 2017 supprime une ancienne règle sur le label rouge pour la viande de gros bovins.

Est abrogé l'arrêté du 5 avril 2013 (NOR : AGRT1307694A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 18-91 « Viande et abats de gros bovins de boucherie ».

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En vigueur depuis le jeudi 24 août 2017

Source : Légifrance