Arrêté du 11 août 2017

Article 10

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Article 10

Est abrogé l'arrêté du 11 septembre 2012 (NOR : AGRT1233169A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 16-93 « Bœuf fermier ».

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En vigueur depuis le 24 août 2017

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Annulation du règlement sur le label rouge pour le bœuf fermier

Résumé. Un ancien règlement sur le label rouge pour le bœuf fermier est annulé.

Est abrogé l'arrêté du 11 septembre 2012 (NOR : AGRT1233169A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 16-93 « Bœuf fermier ».

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En vigueur depuis le jeudi 24 août 2017

Source : Légifrance