Arrêté du 11 août 2017

Article 19

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 19

Est abrogé l'arrêté du 14 octobre 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 05-11 « Viandes de gros bovins de boucherie de race Blonde d'Aquitaine présentées en frais ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 août 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté sur la viande de race Blonde d'Aquitaine

Résumé. Un arrêté de 2014 sur la viande de race Blonde d'Aquitaine est annulé.

Est abrogé l'arrêté du 14 octobre 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 05-11 « Viandes de gros bovins de boucherie de race Blonde d'Aquitaine présentées en frais ».

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 24 août 2017

Source : Légifrance