Arrêté du 11 août 2017

Article 6

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Article 6

Est abrogé l'arrêté du 25 juin 2013 (NOR : AGRT1314522A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 03-89 « Viande bovine de race charolaise ».

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En vigueur depuis le 24 août 2017

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Suppression du cahier des charges pour la viande bovine de race charolaise

Résumé. Un arrêté du 11 août 2017 supprime l'ancien cahier des charges pour la viande bovine de race charolaise.

Est abrogé l'arrêté du 25 juin 2013 (NOR : AGRT1314522A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 03-89 « Viande bovine de race charolaise ».

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En vigueur depuis le jeudi 24 août 2017

Source : Légifrance