Arrêté du 11 août 2017

Article 7

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Article 7

Est abrogé l'arrêté du 7 août 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 11-89 « Viande bovine de race charolaise ».

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En vigueur depuis le 24 août 2017

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Suppression d'un règlement sur le label rouge pour la viande bovine

Résumé. Un arrêté du 11 août 2017 supprime l'ancien règlement sur le label rouge pour la viande bovine de race charolaise.

Est abrogé l'arrêté du 7 août 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 11-89 « Viande bovine de race charolaise ».

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En vigueur depuis le jeudi 24 août 2017

Source : Légifrance