Arrêté du 11 août 2017

Article 14

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Article 14

Est abrogé l'arrêté du 15 avril 2013 (NOR : AGRT1308291A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 01/99 « Viande bovine fermière de race Aubrac ».

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En vigueur depuis le 24 août 2017

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Annulation d'un arrêté sur la viande bovine fermière

Résumé. Un arrêté de 2013 sur la viande bovine fermière de race Aubrac est annulé.

Est abrogé l'arrêté du 15 avril 2013 (NOR : AGRT1308291A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 01/99 « Viande bovine fermière de race Aubrac ».

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En vigueur depuis le jeudi 24 août 2017

Source : Légifrance