Arrêté du 11 août 2017

Article 3

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Article 3

Est abrogé l'arrêté du 18 septembre 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 02-74 « Bœuf charolais ».

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En vigueur depuis le 24 août 2017

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Suppression d'un règlement sur le bœuf charolais

Résumé. Un ancien règlement sur le bœuf charolais est supprimé.

Est abrogé l'arrêté du 18 septembre 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 02-74 « Bœuf charolais ».

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En vigueur depuis le jeudi 24 août 2017

Source : Légifrance