JORF n°0196 du 23 août 2017
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Mars 2026
La liste des cahiers des charges de label rouge homologués a été mise à jour, avec la correction du nom d'une race bovine et la suppression d'un autre cahier.
Les mentions 'viande' ont été ajoutées dans plusieurs descriptions de labels rouges pour les viandes et abats de bovins, tandis qu'un label a été supprimé.