Arrêté du 10 mai 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 3, Art. 3.1, Art. 3.1.1, Art. 3.1.2, Art. 3.1.3, Art. 3.1.4, Art. 3.2, Art. 3.2.1, Art. 3.2.2, Art. 3.2.3, Art. 3.2.4, Art. 3.2.5, Art. 3.3, Art. 3.3.1, Art. 3.3.2, Art. 3.3.3, Art. 3.3.4, Art. 3.4, Art. 3.4.1, Art. 3.4.2, Art. 3.5, Art. 3.6

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Modification des missions du Commissariat général au développement durable

Résumé. L'arrêté modifie les missions et les structures du Commissariat général au développement durable, en créant de nouveaux départements et en ajustant les responsabilités des sous-directions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2008Art. 3 : Organisation du Commissariat général au développement durable
→ Version 2
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 3.1 : Organisation de la direction de la recherche et de l'innovation
→ Version 3
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 3.1.1 : Rôle du service de la recherche dans un ministère
→ Version 2
- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 3, Art. 3.1, Art. 3.1.1, Art. 3.1.2, Art. 3.1.3, Art. 3.1.4, Art. 3.2, Art. 3.2.1, Art. 3.2.2, Art. 3.2.3, Art. 3.2.4, Art. 3.2.5, Art. 3.3, Art. 3.3.1, Art. 3.3.2, Art. 3.3.3, Art. 3.3.4, Art. 3.4, Art. 3.4.1, Art. 3.4.2, Art. 3.5, Art. 3.6

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