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Arrêté du 10 mai 2017

modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

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Modernisation des services publics et promotion du numérique

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation des services pour les moderniser et promouvoir l'utilisation du numérique.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et la ministre du logement et de l'habitat durable,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services de l'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'avis de l'Autorité de la statistique publique en date du 23 mars 2017 ;

Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat et du ministère du logement et de l'habitat durable en date du 5 avril 2017,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 12 mai 2017

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Modification d'un arrêté pour la modernisation des services

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour moderniser l'organisation des services et promouvoir le numérique.

L'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des missions de la sous-direction du schéma directeur) et 3 (Modification des missions du Commissariat général au développement durable) du présent arrêté.

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Modification des missions de la sous-direction du schéma directeur

Résumé. La sous-direction du schéma directeur et de la politique des systèmes d'information anime désormais la gouvernance stratégique des systèmes d'information et de gestion de la connaissance.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions du Commissariat général au développement durable

Résumé. L'arrêté modifie les missions et les structures du Commissariat général au développement durable, en créant de nouveaux départements et en ajustant les responsabilités des sous-directions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2008Art. 3 : Organisation du Commissariat général au développement durable
→ Version 2
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 3.1 : Organisation de la direction de la recherche et de l'innovation
→ Version 3
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 3.1.1 : Rôle du service de la recherche dans un ministère
→ Version 2
- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 3, Art. 3.1, Art. 3.1.1, Art. 3.1.2, Art. 3.1.3, Art. 3.1.4, Art. 3.2, Art. 3.2.1, Art. 3.2.2, Art. 3.2.3, Art. 3.2.4, Art. 3.2.5, Art. 3.3, Art. 3.3.1, Art. 3.3.2, Art. 3.3.3, Art. 3.3.4, Art. 3.4, Art. 3.4.1, Art. 3.4.2, Art. 3.5, Art. 3.6

En vigueur depuis le 12 mai 2017

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mai 2017.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

R. Engström

La ministre du logement et de l'habitat durable

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

R. Engström

En vigueur depuis le vendredi 12 mai 2017

Arrêté du 10 mai 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4