JORF n°0160 du 10 juillet 2008

Article 3.4.2

Article 3.4.2

Le département de la transformation pour les Objectifs de développement durable assure l'impulsion, la coordination et le suivi des actions menées en vue de l'atteinte des Objectifs de développement durable.
Il encourage la prise en compte de ces objectifs dans les administrations et les politiques publiques, ainsi que la transformation des administrations, des établissements publics et services publics, vers des modèles durables, dans une logique d'exemplarité.
Il anime à ce titre le dispositif de service public exemplaire et le réseau interministériel des hauts fonctionnaires au développement durable.
Il s'appuie, pour stimuler le changement des pratiques et des comportements, sur des communautés d'acteurs françaises et internationales, des approches participatives, et d'accompagnement à la transformation, des expérimentations.


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2020

Abrogé le mercredi 2 août 2023

Le département de la transformation pour les Objectifs de développement durable assure l'impulsion, la coordination et le suivi des actions menées en vue de l'atteinte des Objectifs de développement durable.

Il encourage la prise en compte de ces objectifs dans les administrations et les politiques publiques, ainsi que la transformation des administrations, des établissements publics et services publics, vers des modèles durables, dans une logique d'exemplarité.

Il anime à ce titre le dispositif de service public exemplaire et le réseau interministériel des hauts fonctionnaires au développement durable.

Il s'appuie, pour stimuler le changement des pratiques et des comportements, sur des communautés d'acteurs françaises et internationales, des approches participatives, et d'accompagnement à la transformation, des expérimentations.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 12 mai 2017

Le département des projets et de la veille stratégiques encourage la prise en compte du développement durable dans les politiques publiques sectorielles ou territoriales, par une approche systémique. Il impulse et pilote la mise en œuvre nationale des objectifs de développement durable.

Il coordonne les travaux relatifs à la stratégie nationale de développement durable, et contribue aux engagements européens et internationaux de la France. Il anime le réseau interministériel des hauts fonctionnaires au développement durable. Il participe à la représentation de la France dans les réseaux européens et internationaux du développement durable.

Il organise la réflexion stratégique pour éclairer les décideurs publics, en s'appuyant sur un dispositif de veille stratégique et en conduisant des missions d'exploration des innovations sociétales.