Arrêté du 9 juillet 2008

Article 3.4.2

Créé le 12 mai 2017 · En vigueur du 1 janvier 2020 au 1 août 2023

Le département de la transformation pour les Objectifs de développement durable assure l'impulsion, la coordination et le suivi des actions menées en vue de l'atteinte des Objectifs de développement durable.
Il encourage la prise en compte de ces objectifs dans les administrations et les politiques publiques, ainsi que la transformation des administrations, des établissements publics et services publics, vers des modèles durables, dans une logique d'exemplarité.
Il anime à ce titre le dispositif de service public exemplaire et le réseau interministériel des hauts fonctionnaires au développement durable.
Il s'appuie, pour stimuler le changement des pratiques et des comportements, sur des communautés d'acteurs françaises et internationales, des approches participatives, et d'accompagnement à la transformation, des expérimentations.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 2 août 2023

Abrogé parArrêté du 13 juillet 2023art. 7

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mardi 1 août 2023

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 3

En vigueur du vendredi 12 mai 2017 au mardi 31 décembre 2019

Créé parArrêté du 10 mai 2017art. 3