Arrêté du 10 mai 2017

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des missions de la sous-direction du schéma directeur) et 3 (Modification des missions du Commissariat général au développement durable) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 12 mai 2017

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Modification d'un arrêté pour la modernisation des services

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour moderniser l'organisation des services et promouvoir le numérique.

L'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des missions de la sous-direction du schéma directeur) et 3 (Modification des missions du Commissariat général au développement durable) du présent arrêté.

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