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Modification des missions de la sous-direction du schéma directeur
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.7.2 : Rôle d'un service administratif central
→ Version 5Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.7.3 : Rôle de la sous-direction des systèmes d'information ministériels
→ Version 4
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.7.1, Art. 2.7.2, Art. 2.7.3, Art. 2.8.3