Arrêté du 10 mai 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 2.7.1, Art. 2.7.2, Art. 2.7.3, Art. 2.8.3

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Modification des missions de la sous-direction du schéma directeur

Résumé. La sous-direction du schéma directeur et de la politique des systèmes d'information anime désormais la gouvernance stratégique des systèmes d'information et de gestion de la connaissance.

A modifié les dispositions suivantes :

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