Arrêté du 9 juillet 2008

Article 3.2

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Article 3.2

Le service des données et études statistiques comprend :

  • la sous-direction des statistiques de l'énergie ;
  • la sous-direction des statistiques du logement et de la construction ;
  • la sous-direction des statistiques des transports ;
  • la sous-direction de l'information environnementale.

Il est assisté d'un conseil scientifique.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2008 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Organisation du service des données et études statistiques

Résumé. L'article décrit les différentes sous-directions du service des données et études statistiques, qui couvrent l'énergie, le logement, les transports et l'environnement.

Le service des données et études statistiques comprend :

  • la sous-direction des statistiques de l'énergie ;
  • la sous-direction des statistiques du logement et de la construction ;
  • la sous-direction des statistiques des transports ;
  • la sous-direction de l'information environnementale.

Il est assisté d'un conseil scientifique.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au samedi 16 janvier 2010

Source : Légifrance