Arrêté du 9 juillet 2008

Article 3.2

Créé le 11 juillet 2008 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020

Le service des données et études statistiques comprend :

  • la sous-direction des statistiques de l'énergie ;
  • la sous-direction des statistiques du logement et de la construction ;
  • la sous-direction des statistiques des transports ;
  • la sous-direction de l'information environnementale.

Il est assisté d'un conseil scientifique.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 30 décembre 2017art. 3

En vigueur du vendredi 12 mai 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parArrêté du 10 mai 2017art. 3

En vigueur du dimanche 17 janvier 2010 au jeudi 11 mai 2017

Modifié parArrêté du 5 janvier 2010art. 5

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au samedi 16 janvier 2010