Arrêté du 9 juillet 2008

Article 3.1.2

Créé le 11 juillet 2008 · En vigueur depuis le 2 août 2023

Le laboratoire d'innovation Ecolab promeut l'innovation comme accélérateur de la transformation écologique :

- au titre de l'administration ministérielle des données, des algorithmes et des codes sources, et pour le développement des usages et la valorisation des données publiques ;

- par l'animation de l'écosystème français “Greentech” qui comporte des start-ups, petites et moyennes entreprise et incubateurs, en lien avec le ministère chargé de l'économie et la mission French Tech. Il a en charge le label de l'Etat “Greentech Innovation”. Il soutient l'achat public de ces innovations par les collectivités territoriales et autres acteurs publics.

Il incube des projets innovants et accompagne des expérimentations, en appui des services du ministère.

Il prépare et coordonne les actions de l'administrateur ministériel des données, des algorithmes et des codes sources. Il déploie la mission connaissance en lien avec les services déconcentrés, le secrétariat général et les directions générales du pôle ministériel.

Il élabore la politique de l'information géographique, en liaison avec les autres départements ministériels, assure le secrétariat du Conseil national de l'information géolocalisée. Il favorise la diffusion de l'information géographique auprès des collectivités locales et des autres administrations de l'Etat.

Il appuie le chef du service de la recherche et de l'innovation dans ses fonctions de point de contact national pour la directive européenne Inspire.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 septembre 2022 au mardi 1 août 2023

Modifié parDécret n°2022-1204 du 30 août 2022art. 3

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 1 septembre 2022

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 3

En vigueur du vendredi 12 mai 2017 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 10 mai 2017art. 3

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au jeudi 11 mai 2017