Arrêté du 9 juillet 2008

Article 3.2.4

Créé le 11 juillet 2008 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020

La sous-direction de l'information environnementale, en liaison avec les institutions nationales, européennes et internationales intéressées, rassemble, analyse et concourt à la diffusion de l'information environnementale, telle qu'elle est définie par la convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement du 25 juin 1998. Elle élabore des synthèses statistiques et économiques dans ce domaine, ainsi que dans celui de la ressource halieutique et aquacole.

Elle assure les fonctions de "point focal" national de l'Agence européenne pour l'environnement.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 mai 2017 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 10 mai 2017art. 3

En vigueur du samedi 27 décembre 2014 au jeudi 11 mai 2017

Modifié parARRÊTÉ du 11 décembre 2014art. 3

En vigueur du dimanche 17 janvier 2010 au vendredi 26 décembre 2014

Modifié parArrêté du 5 janvier 2010art. 5

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au samedi 16 janvier 2010