Arrêté du 9 juillet 2008

Article 3.2.4

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Article 3.2.4

La sous-direction de l'information environnementale, en liaison avec les institutions nationales, européennes et internationales intéressées, rassemble, analyse et concourt à la diffusion de l'information environnementale, telle qu'elle est définie par la convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement du 25 juin 1998. Elle élabore des synthèses statistiques et économiques dans ce domaine, ainsi que dans celui de la ressource halieutique et aquacole.

Elle assure les fonctions de "point focal" national de l'Agence européenne pour l'environnement.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2008 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Rôle d'un service dans la gestion de l'information environnementale

Résumé. Un service collecte et diffuse des informations sur l'environnement, la pêche et l'aquaculture, en suivant les règles internationales.

La sous-direction de l'information environnementale, en liaison avec les institutions nationales, européennes et internationales intéressées, rassemble, analyse et concourt à la diffusion de l'information environnementale, telle qu'elle est définie par la convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement du 25 juin 1998. Elle élabore des synthèses statistiques et économiques dans ce domaine, ainsi que dans celui de la ressource halieutique et aquacole.

Elle assure les fonctions de "point focal" national de l'Agence européenne pour l'environnement.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au samedi 16 janvier 2010

Source : Légifrance