A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 août 2011Art. 1 → Version 1Arrêté du 8 août 2011Sct. Chapitre Ier : Le comité d'hygièneArrêté du 8 août 2011de sécurité et des conditions de travail ministérielArrêté du 8 août 2011Art. 2 → Version 1Arrêté du 8 août 2011Sct. Chapitre II : Le comité d'hygièneArrêté du 8 août 2011de sécurité et des conditions de travail d'administration centraleArrêté du 8 août 2011Art. 4 → Version 1Arrêté du 8 août 2011Art. 5 → Version 1Arrêté du 8 août 2011Art. 6 → Version 1Arrêté du 8 août 2011Sct. Chapitre III : Les comités d'hygièneArrêté du 8 août 2011de sécurité et des conditions de travail départementauxArrêté du 8 août 2011Art. 7 → Version 1Arrêté du 8 août 2011Art. 8 → Version 2Arrêté du 8 août 2011Art. 9 → Version 1Arrêté du 8 août 2011Sct. Chapitre IV : Les comités d'hygièneArrêté du 8 août 2011de sécurité et des conditions de travail spéciauxArrêté du 8 août 2011Art. 10 → Version 2Arrêté du 8 août 2011Art. 11 → Version 1Arrêté du 8 août 2011Sct. Chapitre V : Dispositions communesArrêté du 8 août 2011Art. 12 → Version 1Arrêté du 8 août 2011Art. 13 → Version 1Arrêté du 8 août 2011Art. 14 → Version 1Arrêté du 8 août 2011Art. 15 → Version 1Arrêté du 8 août 2011Sct. AnnexesArrêté du 8 août 2011Art. Annexe 1 → Version 1Arrêté du 8 août 2011Art. Annexe 2 → Version 1
- Arrêté du 8 août 2011Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel, Art. 2, Sct. Chapitre II : Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre III : Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départementaux, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre IV : Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spéciaux, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre V : Dispositions communes, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2