Arrêté du 8 août 2011

Article 12

Abrogé14 juillet 2014

Créé le 24 août 2011

Le nombre des représentants du personnel, y compris des magistrats, mentionné aux articles 3, 5, 8 et 11 du présent arrêté est celui de membres titulaires. S'y ajoute un nombre égal de membres suppléants, désignés dans les mêmes conditions que les titulaires.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 14 juillet 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 10 juillet 2014art. 18

En vigueur du mercredi 24 août 2011 au dimanche 13 juillet 2014

Le nombre des représentants du personnel, y compris des magistrats, mentionné aux articles 3, 5, 8 et 11 du présent arrêté est celui de membres titulaires. S'y ajoute un nombre égal de membres suppléants, désignés dans les mêmes conditions que les titulaires.