Abrogé par ARRÊTÉ du 10 juillet 2014 - art. 18
Créé le 24 août 2011 · Abrogé le 14 juillet 2014
Le nombre des représentants du personnel, y compris des magistrats, mentionné aux articles 3 (Composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel), 5 (Composition du CHSCT en administration centrale), 8 (Composition des comités d'hygiène et de sécurité départementaux) et 11 (Composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) du présent arrêté est celui de membres titulaires. S'y ajoute un nombre égal de membres suppléants, désignés dans les mêmes conditions que les titulaires.