Arrêté du 8 août 2011

Article 12

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Article 12

Le nombre des représentants du personnel, y compris des magistrats, mentionné aux articles 3 (Composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel), 5 (Composition du CHSCT en administration centrale), 8 (Composition des comités d'hygiène et de sécurité départementaux) et 11 (Composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) du présent arrêté est celui de membres titulaires. S'y ajoute un nombre égal de membres suppléants, désignés dans les mêmes conditions que les titulaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 juillet 2014

Créé le 24 août 2011 · Abrogé le 14 juillet 2014

Le nombre des représentants du personnel, y compris des magistrats, mentionné aux articles 3 (Composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel), 5 (Composition du CHSCT en administration centrale), 8 (Composition des comités d'hygiène et de sécurité départementaux) et 11 (Composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) du présent arrêté est celui de membres titulaires. S'y ajoute un nombre égal de membres suppléants, désignés dans les mêmes conditions que les titulaires.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 août 2011 au dimanche 13 juillet 2014

Source : Légifrance