Dans chaque département, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental est institué pour l'ensemble des services du ministère de la justice implantés dans le département considéré.

Les comités d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail départementaux sont composés comme suit :

1° Le président du tribunal de grande instance du département ou le président d'un tribunal de grande instance désigné par le premier président de la cour d'appel territorialement compétente en cas de pluralité de tribunaux de grande instance dans le département, le directeur interrégional des services pénitentiaires, le directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse ou leurs représentants, présidents par alternance annuelle ;

Outre-mer, le directeur interrégional des services pénitentiaires est remplacé par le directeur de l'établissement pénitentiaire auprès duquel a été constitué le comité technique départemental d'outre-mer ;

2° Les représentants du personnel désignés par les organisations syndicales de fonctionnaires et de magistrats ayant obtenu le plus grand nombre de voix lors d'élections ad hoc au scrutin sur sigle. Le nombre de représentants pour chaque comité est fixé à l'annexe 1 du présent arrêté ;

3° Le coordonnateur de la plate-forme interrégionale de services ou le chef du département des ressources humaines et de l'action sociale ou l'adjoint au chef du département des ressources humaines et de l'action sociale de ladite plate-forme. Outre-mer, le coordonnateur de la plate-forme ou le chef du département des ressources humaines et de l'action sociale sont remplacés par le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines auprès du président du tribunal de grande instance, du directeur de l'établissement pénitentiaire ou du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse mentionné au 1° et n'exerçant pas la présidence, par alternance annuelle.

Le ou les médecins de prévention ainsi que les assistants ou les conseillers de prévention intervenant dans le ressort du comité assistent aux travaux du comité.

Le siège du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental se situe au tribunal de grande instance désigné par la décision l'instituant.