Arrêté du 8 août 2011

Article 13

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Article 13

Le président du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail fait appel en tant que de besoin, en fonction des points inscrits à l'ordre du jour, à des experts de l'administration.

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Abrogé14 juillet 2014

Créé le 24 août 2011 · Abrogé le 14 juillet 2014

Le président du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail fait appel en tant que de besoin, en fonction des points inscrits à l'ordre du jour, à des experts de l'administration.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 août 2011 au dimanche 13 juillet 2014

Source : Légifrance