Abrogé par ARRÊTÉ du 10 juillet 2014 - art. 18
Créé le 24 août 2011 · Abrogé le 14 juillet 2014
Le président du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail fait appel en tant que de besoin, en fonction des points inscrits à l'ordre du jour, à des experts de l'administration.