Abrogé14 juillet 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 10 juillet 2014 - art. 18
Créé le 24 août 2011
Il est créé au ministère de la justice des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les conditions prévues au présent arrêté.
Arrêté du 8 août 2011
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 14 juillet 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 10 juillet 2014art. 18
En vigueur du mercredi 24 août 2011 au dimanche 13 juillet 2014
Il est créé au ministère de la justice des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les conditions prévues au présent arrêté.