Arrêté du 8 août 2011

Article 1

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Article 1

Il est créé au ministère de la justice des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les conditions prévues au présent arrêté.

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Abrogé14 juillet 2014

Créé le 24 août 2011 · Abrogé le 14 juillet 2014

Il est créé au ministère de la justice des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les conditions prévues au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 août 2011 au dimanche 13 juillet 2014

Source : Légifrance