Article précédent
Abrogé par ARRÊTÉ du 10 juillet 2014 - art. 18
Créé le 24 août 2011
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale est chargé d'assister le comité technique d'administration centrale du ministère de la justice.
Sa compétence s'exerce, dans les conditions prévues par le décret du 28 mai 1982 susvisé, à l'égard de l'ensemble des services parisiens de l'administration centrale du ministère.
Abrogé depuis le lundi 14 juillet 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 10 juillet 2014art. 18
En vigueur du mercredi 24 août 2011 au dimanche 13 juillet 2014
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale est chargé d'assister le comité technique d'administration centrale du ministère de la justice.
Sa compétence s'exerce, dans les conditions prévues par le décret du 28 mai 1982 susvisé, à l'égard de l'ensemble des services parisiens de l'administration centrale du ministère.