Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale est chargé d'assister le comité technique d'administration centrale du ministère de la justice.
Sa compétence s'exerce, dans les conditions prévues par le décret du 28 mai 1982 susvisé, à l'égard de l'ensemble des services parisiens de l'administration centrale du ministère.

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale est composé ainsi qu'il suit :
1° Le secrétaire général du ministère de la justice ou le chef du service de l'administration centrale, président ;
2° Le chef du service de l'administration centrale ou le chef du département des ressources humaines de l'administration centrale ;
3° Sept représentants du personnel désignés par les organisations syndicales ayant obtenu le plus grand nombre de voix lors d'élections ad hoc au scrutin sur sigle.
Le médecin de prévention de l'administration centrale ainsi que les assistants de prévention des services couverts par le comité et, le cas échéant, le ou les conseillers de prévention assistent aux travaux du comité.

Le présent chapitre peut être modifié après consultation du seul comité technique central du ministère de la justice.