Arrêté du 8 août 2011

Article 5

Abrogé14 juillet 2014

Créé le 24 août 2011

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale est composé ainsi qu'il suit :
1° Le secrétaire général du ministère de la justice ou le chef du service de l'administration centrale, président ;
2° Le chef du service de l'administration centrale ou le chef du département des ressources humaines de l'administration centrale ;
3° Sept représentants du personnel désignés par les organisations syndicales ayant obtenu le plus grand nombre de voix lors d'élections ad hoc au scrutin sur sigle.
Le médecin de prévention de l'administration centrale ainsi que les assistants de prévention des services couverts par le comité et, le cas échéant, le ou les conseillers de prévention assistent aux travaux du comité.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 14 juillet 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 10 juillet 2014art. 18

En vigueur du mercredi 24 août 2011 au dimanche 13 juillet 2014

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale est composé ainsi qu'il suit :
1° Le secrétaire général du ministère de la justice ou le chef du service de l'administration centrale, président ;
2° Le chef du service de l'administration centrale ou le chef du département des ressources humaines de l'administration centrale ;
3° Sept représentants du personnel désignés par les organisations syndicales ayant obtenu le plus grand nombre de voix lors d'élections ad hoc au scrutin sur sigle.
Le médecin de prévention de l'administration centrale ainsi que les assistants de prévention des services couverts par le comité et, le cas échéant, le ou les conseillers de prévention assistent aux travaux du comité.