Arrêté du 8 août 2011

Article Annexe 1

Créé le 24 août 2011

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DES PERSONNELS AU SEIN DES COMITÉS D'HYGIÈNE,
DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DÉPARTEMENTAUX

EFFECTIF COUVERT PAR LE COMITÉ NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
De 1 à 1 000 Cinq titulaires (77*)
De 1 001 à 2 000 Sept titulaires (20*)
Plus de 2 000 Neuf titulaires (3*)
(*) Nombre de départements concernés sur la base des effectifs au 1er octobre 2010, hors Mayotte.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 août 2011 au dimanche 13 juillet 2014