Arrêté du 8 août 2011

Article 11

Abrogé14 juillet 2014

Créé le 24 août 2011

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial est composé ainsi qu'il suit :
1° Le directeur de l'établissement ou son représentant, président ;
2° Le responsable des ressources humaines de l'établissement ou son représentant ;
3° Entre quatre et six représentants du personnel désignés par les organisations syndicales les plus représentatives au vu des élections au comité technique spécial de l'établissement. Le nombre de représentants pour chaque comité est fixé par le président conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.
Les représentants du personnel désignent l'un d'entre eux en qualité de secrétaire du comité ;
4° Le médecin de prévention de l'établissement ;
5° L'assistant de prévention de l'établissement.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 14 juillet 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 10 juillet 2014art. 18

En vigueur du mercredi 24 août 2011 au dimanche 13 juillet 2014

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial est composé ainsi qu'il suit :
1° Le directeur de l'établissement ou son représentant, président ;
2° Le responsable des ressources humaines de l'établissement ou son représentant ;
3° Entre quatre et six représentants du personnel désignés par les organisations syndicales les plus représentatives au vu des élections au comité technique spécial de l'établissement. Le nombre de représentants pour chaque comité est fixé par le président conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.
Les représentants du personnel désignent l'un d'entre eux en qualité de secrétaire du comité ;
4° Le médecin de prévention de l'établissement ;
5° L'assistant de prévention de l'établissement.