Le nombre des représentants du personnel, y compris des magistrats, mentionné aux articles 3 (Composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel)Art. 3Composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministérielLe comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel est composé de représentants du personnel, d'un président et d'autres membres clés pour assurer la sécurité au travail., 5 (Composition du CHSCT en administration centrale)Art. 5Composition du CHSCT en administration centraleLe comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les administrations centrales est composé d'un président, d'un chef de service ou RH, et de sept représentants du personnel élus par les syndicats., 8 (Composition des comités d'hygiène et de sécurité départementaux)Art. 8Composition des comités d'hygiène et de sécurité départementauxUn texte explique comment sont formés les comités chargés de la santé et de la sécurité dans les départements. et 11 (Composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail)Art. 11Composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travailUn comité spécial est créé pour veiller à l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail dans un établissement. du présent arrêté est celui de membres titulaires. S'y ajoute un nombre égal de membres suppléants, désignés dans les mêmes conditions que les titulaires.
Le président du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail fait appel en tant que de besoin, en fonction des points inscrits à l'ordre du jour, à des experts de l'administration.
Sont abrogés à compter du 15 novembre 2011 : ― l'arrêté du 29 novembre 1982, modifié par l'arrêté du 17 novembre 2008, portant création d'un comité central d'hygiène et de sécurité au ministère de la justice ; ― l'arrêté du 20 février 1984 relatif à la création d'un comité d'hygiène et de sécurité ministériel au ministère de la justice ; ― l'arrêté du 26 décembre 1989 portant création de comités d'hygiène et de sécurité départementaux des services du ministère de la justice ; ― l'arrêté du 1er décembre 1998 portant création de comités d'hygiène et de sécurité spéciaux dans les établissements pénitentiaires.
Le secrétaire général du ministère de la justice et des libertés est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.