Abrogé14 juillet 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 10 juillet 2014 - art. 18
Arrêté du 8 août 2011
Chapitre V : Dispositions communes
Abrogé14 juillet 2014
Abrogé14 juillet 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 10 juillet 2014 - art. 18
Créé le 24 août 2011
Le président du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail fait appel en tant que de besoin, en fonction des points inscrits à l'ordre du jour, à des experts de l'administration.
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Abrogé14 juillet 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 10 juillet 2014 - art. 18
Créé le 24 août 2011
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 avril 2009Art. 1 → Version 1Arrêté du 23 avril 2009Art. 2 → Version 1Arrêté du 23 avril 2009Art. 3 → Version 1
- Arrêté du 23 avril 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3
Sont abrogés à compter du 15 novembre 2011 :
― l'arrêté du 29 novembre 1982, modifié par l'arrêté du 17 novembre 2008, portant création d'un comité central d'hygiène et de sécurité au ministère de la justice ;
― l'arrêté du 20 février 1984 relatif à la création d'un comité d'hygiène et de sécurité ministériel au ministère de la justice ;
― l'arrêté du 26 décembre 1989 portant création de comités d'hygiène et de sécurité départementaux des services du ministère de la justice ;
― l'arrêté du 1er décembre 1998 portant création de comités d'hygiène et de sécurité spéciaux dans les établissements pénitentiaires.
― l'arrêté du 29 novembre 1982, modifié par l'arrêté du 17 novembre 2008, portant création d'un comité central d'hygiène et de sécurité au ministère de la justice ;
― l'arrêté du 20 février 1984 relatif à la création d'un comité d'hygiène et de sécurité ministériel au ministère de la justice ;
― l'arrêté du 26 décembre 1989 portant création de comités d'hygiène et de sécurité départementaux des services du ministère de la justice ;
― l'arrêté du 1er décembre 1998 portant création de comités d'hygiène et de sécurité spéciaux dans les établissements pénitentiaires.
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4 abrogés
Abrogé14 juillet 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 10 juillet 2014 - art. 18
Créé le 24 août 2011
Le secrétaire général du ministère de la justice et des libertés est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé depuis le lundi 14 juillet 2014
En vigueur du mercredi 24 août 2011 au dimanche 13 juillet 2014
Chapitre V : Dispositions communes
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15