Arrêté du 8 août 2011

Article Annexe 2

Créé le 24 août 2011

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DES PERSONNELS AU SEIN DES COMITÉS D'HYGIÈNE,
DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL SPÉCIAUX

EFFECTIF COUVERT PAR LE COMITÉ NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
De 200 à 500 Quatre titulaires
De 501 à 1 000 Cinq titulaires
Plus de 1 000 Six titulaires

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 14 juillet 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 10 juillet 2014art. 18

En vigueur du mercredi 24 août 2011 au dimanche 13 juillet 2014

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DES PERSONNELS AU SEIN DES COMITÉS D'HYGIÈNE,
DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL SPÉCIAUX

EFFECTIF COUVERT PAR LE COMITÉ NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
De 200 à 500 Quatre titulaires
De 501 à 1 000 Cinq titulaires
Plus de 1 000 Six titulaires