Abrogé14 juillet 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 10 juillet 2014 - art. 18
Créé le 24 août 2011
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DES PERSONNELS AU SEIN DES COMITÉS D'HYGIÈNE,
DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL SPÉCIAUX
| EFFECTIF COUVERT PAR LE COMITÉ | NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL |
|---|---|
| De 200 à 500 | Quatre titulaires |
| De 501 à 1 000 | Cinq titulaires |
| Plus de 1 000 | Six titulaires |