JORF n°0161 du 13 juillet 2014
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Ordre national de la Légion d'honneur
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 24 juin 2014 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2011 portant approbation de listes de biens établies en application de l'article 9 du décret n° 2011-320 du 23 mars 2011 relatif aux missions de gestionnaire d'infrastructure exercées par la Régie autonome des transports parisiens (RATP) et aux transferts patrimoniaux entre l'Etat, le Syndicat des transports d'Ile-de-France et la RATP
- Arrêté du 24 juin 2014 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2012 portant approbation de listes de biens établies en application de l'article 9 du décret n° 2011-320 du 23 mars 2011 relatif aux missions de gestionnaire d'infrastructure exercées par la Régie autonome des transports parisiens (RATP) et aux transferts patrimoniaux entre l'Etat, le Syndicat des transports d'Ile-de-France et la RATP
- Ministère de la justice
- Décret n° 2014-796 du 11 juillet 2014 relatif au contrôle des caisses des règlements pécuniaires des avocats
- Arrêté du 10 juillet 2014 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein du ministère de la justice
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 23 juin 2014 modifiant l'arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget
- Arrêté du 9 juillet 2014 portant délégation de signature (Agence des participations de l'Etat)
- Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
- Décret n° 2014-797 du 11 juillet 2014 relatif à la mention « fait maison » dans les établissements de restauration commerciale ou de vente à emporter de plats préparés
- Arrêté du 9 juillet 2014 fixant la nature et le programme des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Arrêté du 11 juillet 2014 relatif à la mention « fait maison » dans les établissements de restauration commerciale ou de vente à emporter de plats préparés
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 7 mai 2014 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions et en bureaux
- Arrêté du 10 juillet 2014 déterminant pour la période 2014-2018 le nombre d'internes en médecine à former par spécialité et par subdivision
- Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
- Décret n° 2014-798 du 11 juillet 2014 portant diverses dispositions relatives à la médecine du travail
- Décret n° 2014-799 du 11 juillet 2014 portant diverses dispositions relatives à l'organisation de la médecine du travail
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 27 juin 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 06-02 « Œufs de poules élevées en plein air »
- Arrêté du 27 juin 2014 portant homologation des cahiers des charges du label rouge LA n° 35-99 « Œufs fermiers » et du label rouge LA n° 09-97 « Œufs de poules élevées en plein air »
- Arrêté du 27 juin 2014 portant homologation des cahiers des charges du label rouge LA n° 18-98 « Œufs fermiers » et du label rouge LA n° 05-05 « Œufs »
- Arrêté du 27 juin 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 03-99 « Œufs fermiers de poules élevées en plein air »
- Arrêté du 8 juillet 2014 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au conditionnement des prunes
- Arrêté du 8 juillet 2014 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au raisin de table « maturité »
- Arrêté du 8 juillet 2014 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage et au conditionnement des melons charentais
- Arrêté du 8 juillet 2014 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage de l'abricot
- Arrêté du 8 juillet 2014 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la commercialisation des pêches-nectarines
- Arrêté du 8 juillet 2014 portant extension d'un accord interprofessionnel et de son avenant conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la cotisation « melon de type charentais »
- Mesures nominatives
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Décret du 11 juillet 2014 portant nomination des représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société anonyme Aéroports de Paris
- Décret du 12 juillet 2014 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
- Ministère de la justice
- Arrêté du 26 juin 2014 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2013 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)
- Arrêté du 11 juillet 2014 portant réintégration (Conseil d'Etat) - Mme BOUGRAB (Jeannette)
- Arrêté du 11 juillet 2014 portant détachement (Conseil d'Etat) - Mme BURGUBURU (Julie)
- Ministère des finances et des comptes publics
- Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
- Arrêté du 26 juin 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)
- Arrêté du 4 juillet 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des casinos (n° 2257)
- Arrêté du 4 juillet 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux (n° 207)
- Arrêté du 4 juillet 2014 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel concernant les rémunérations du personnel des jeux traditionnels dans la branche des casinos
- Conseil constitutionnel
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2014-264 du 25 juin 2014 modifiant la décision n° 2012-798 du 16 octobre 2012 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 1
- Décision n° 2014-265 du 25 juin 2014 attribuant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 3
- Décision n° 2014-266 du 25 juin 2014 modifiant la décision n° 2012-713 du 2 octobre 2012 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 5
- Décision n° 2014-267 du 25 juin 2014 modifiant la décision n° 2012-810 du 16 octobre 2012 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 5
- Décision n° 2014-268 du 25 juin 2014 modifiant la décision n° 2012-814 du 16 octobre 2012 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 6
- Décision n° 2014-269 du 25 juin 2014 modifiant la décision n°2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R 7
- Décision n° 2014-270 du 25 juin 2014 modifiant la décision n° 2012-695 du 25 septembre 2012 autorisant la société R 8 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R 8
- Décision n° 2014-MA-18 du 18 avril 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio du Briançonnais pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Oxygène Hautes-Alpes
- Décision n° 2014-PA-13 du 16 juin 2014 modifiant la décision n° 2013-111 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Fréquence India à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Fréquence India
- Décision n° 2014-PA-14 du 16 juin 2014 modifiant la décision n° 2013-118 du 15 janvier 2013 autorisant l'association RAJE Paris à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RAJE Paris
- Décision n° 2014-PA-15 du 16 juin 2014 modifiant la décision n° 2013-126 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Canal 9 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chante France
- Décision n° 2014-PA-17 du 16 juin 2014 modifiant la décision n° 2013-113 du 15 janvier 2013 autorisant l'association RCT Cap Sao à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Cap Sao
- Décision n° 2014-PA-21 du 16 juin 2014 modifiant la décision n° 2013-117 du 15 janvier 2013 autorisant l'association MPlusM (Music Plus Movie) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Séquence FM
- Avis et communications
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- Ministère des finances et des comptes publics