Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel est chargé d'assister le comité technique ministériel du ministère de la justice.
Sa compétence s'exerce, dans les conditions prévues par le décret du 28 mai 1982 susvisé, à l'égard de l'ensemble des services du ministère.

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel est composé ainsi qu'il suit :
1° Le garde des sceaux, ministre de la justice ou son représentant, président ;
2° Le secrétaire général du ministère ou son représentant ;
3° Sept représentants du personnel, dont six désignés par les organisations syndicales les plus représentatives au vu des élections au comité technique ministériel et un magistrat désigné par l'organisation professionnelle de magistrats la plus représentative au vu des élections à la commission d'avancement, membres titulaires, et sept membres suppléants désignés dans les mêmes conditions.
Le médecin coordonnateur national et l'ingénieur national de prévention assistent aux travaux du comité.
Le secrétariat administratif du comité est assuré par un agent désigné par le secrétaire général du ministère. Cet agent assiste aux travaux du comité.