Au sein de chaque comité, le secrétariat administratif est assuré par un agent désigné par le président. Cet agent assiste aux travaux du comité.

Le président du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail fait appel en tant que de besoin, en fonction des points inscrits à l'ordre du jour, à des experts de l'administration.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 août 2011 > > Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel, Art. 2, Sct. Chapitre II : Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre III : Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départementaux, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre IV : Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spéciaux, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre V : Dispositions communes, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2 > >

Le secrétaire général du ministère de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.