Article 18
Abrogé depuis le 1994-07-13
Les dispositions du présent arrêté cesseront d'être en vigueur à l'égard des concours et examens ouverts après le 31 décembre 1991.
1 version
JORF n°62 du 13 mars 1991
Article 18
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 13 mars 1991
Abrogé le mercredi 13 juillet 1994
Les dispositions du présent arrêté cesseront d'être en vigueur à l'égard des concours et examens ouverts après le 31 décembre 1991.