JORF n°0295 du 21 décembre 2023

Titre V : COMMUNICATION, NUMÉRIQUE, CULTURE

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section unique : Eléments taxables et territoires

Chapitre II : Utilisation finale des établissements et biens culturels

Section 1 : Taxe sur les spectacles cinématographiques

Section 2 : Taxe sur les spectacles vivants

Section 3 : Taxe sur les vidéogrammes

Chapitre III : Utilisation finale des réseaux de communications électroniques

Section 1 : Taxe sur les services de communications électroniques

Section 2 : Taxe sur les services de télévision

Section 3 : Taxe sur les services d'accès à des contenus audiovisuels à la demande

Section 4 : Taxe sur la mise en relation par voie électronique en vue de fournir certaines prestations de transport

Section 5 : Taxe sur certains services numériques

Chapitre IV : Publicité

Section 1 : Taxe sur la publicité télévisuelle et autres ressources liées à la diffusion de services de télévision

Section 2 : Taxe sur la publicité diffusée au moyen de services d'accès à des contenus audiovisuels à la demande

Section 3 : Taxe sur la publicité diffusée au moyen de documents imprimés

Section 4 : Taxe sur la publicité extérieure

Chapitre V : Exploitation des établissements, droits et réseaux

Section 1 : Taxe sur le visa d'exploitation cinématographique

Section 2 : Taxe sur l'autorisation d'exercice de l'activité d'exploitant d'établissement de spectacles cinématographiques

Section 3 : Taxe sur la production et la distribution d'œuvres cinématographiques

Section 4 : Taxe sur la cession de droits d'exploitation audiovisuelle des manifestations sportives

Section 5 : Taxe sur la modification du contrôle d'un service de communication audiovisuelle

Section 6 : Taxe sur l'utilisation des bandes « 700 MHz » et « 800 MHz » du spectre radioélectrique