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Chapitre Ier
Modifications du code des impositions sur les biens et services et de l'ordonnance portant création de ce code
1 — 8
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Ordonnance n°2023-1210 du 20 décembre 2023
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Sous-section 1
Compétences fiscales et affectations
9 — 11
Section 1 : Impositions affectées au Centre national du cinéma et de l'image animée, au Centre national de la musique et à l'Association pour le soutien du théâtre privé
Sous-section 1 : Compétences fiscales et affectations
Sous-section 2 : Sanctions et procédures
Sous-section 3 : Autres mesures de coordination et abrogations
Section 2 : Autres impositions
