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Chapitre III

Utilisation finale des réseaux de communications électroniques

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Sous-section 1

Eléments taxables et territoire de taxation

L453-45

JORF n°0295 du 21 décembre 2023

Section 5 : Taxe sur certains services numériques

Sous-section 1 : Eléments taxables et territoire de taxation

Paragraphe 1 : Principes

Paragraphe 2 : Interfaces numériques et personnes utilisant ou exploitant ces interfaces

Paragraphe 3 : Services d'intermédiation numérique

Paragraphe 4 : Services de publicité ciblée

Paragraphe 5 : Seuils de taxation

Sous-section 2 : Fait générateur

Sous-section 3 : Montant de la taxe

Sous-section 4 : Exigibilité

Sous-section 5 : Personnes soumises à obligation fiscale

Sous-section 6 : Constatation de la taxe

Sous-section 7 : Paiement de la taxe

Sous-section 8 : Contrôle, recouvrement et contentieux