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Journal Officiel

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Ordonnance n°2023-1210 du 20 décembre 2023

JORF n°0295 du 21 décembre 2023

Chapitre Ier : Modifications du code des impositions sur les biens et services et de l'ordonnance portant création de ce code

Chapitre II : Modifications des codes et lois dont les dispositions sont transférées dans le code des impositions sur les biens et services

Chapitre III : Transfert des dispositions non fiscales du code général des impôts et du code des douanes dans d'autres codes

Chapitre IV : Dispositions diverses et finales

Annexe

Section précédente

Annexe

Section parente

Titre V

COMMUNICATION, NUMÉRIQUE, CULTURE

Section suivante

Section unique

Eléments taxables et territoires

L451-1 — L451-5

JORF n°0295 du 21 décembre 2023

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section unique : Eléments taxables et territoires